Valentiny en 1996 et 1997, M. Thierry Smadja en 1997 et M.

Pierre Valentin et Louis X..., - les conclusions de M.

46 RUE FAVENTINES, 8 L'ASSOCIATION VIE NATURELLE DELEGATION DROME ARDECHE DONT LE SIEGE EST A LA SEYNE-SUR-MER VAR LA DONICARDE, 9 LE COMITE D'INFORMATION NUCLEAIRE ET DE SAUVEGARDE DU VALENTINOIS

M...AA...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Valentine (Haute-Garonne) en vue de l'élection des

Gilles X..., son arrêté du 21 octobre 1987 accordant à Mme Pauline Y... une licence de transfert de son officine de pharmacie du ... au centre commercial Printemps "La Valentine" ; - de rejeter la demande

; 3°) de mettre à la charge de la société ALM Valentine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer, en date du 27 janvier 1987, correspondant à un titre de recette émis par le lycée agricole du Valentin

S P ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société civile immobilière Olga Valentine

le jugement du 17 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Valentina

Article 4 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE est rejeté.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société If Valentine au titre des de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Valentin X..., demeurant ... (76600) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Valentina A, demeurant ... ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1

le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1995 et 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON

Melun transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par la COMMUNE DE VALENTON

à payer à Mme X... une indemnité de 90 000 F ; Article 1er : L'arrêté du maire de Valenton en date du 6 août 1984 est annulé.

mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 29 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALENTINOISE HOTELIERE "SOVATEL-HOTEL