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5 résultats pour « Vandepporter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755764

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452569.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

K A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Somme a autorisé l'EARL Vandepitte à exploiter un élevage sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854210

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

VANDERPOTTE,- les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623953

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

aurait pris en compte deux fois le montant de certaines ventes à l'exportation et omis, en revanche, de faire figurer pour la reconstitution des recettes, des factures de vente émanant du transitaire "Vandervorts

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