GILBERT A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE L'AVEYRON EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE VAUREILLES ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE GENERAL

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant

, dont le siège est Villa Serpolette, rue Henri-Deicke à Varaville (14390), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU MARAIS DE VARAVILLE ET DE SES ENVIRONS, dont le siège est 1, rue Dimone à Varaville (14390

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 52-6 du code électoral, Dans le

du préfet de la Manche rejetant sa demande de partage de la concession n° 57-17, dont il était codétenteur, pour l exploitation de bouchots à moules sur le littoral de la commune de SaintMartin de Varreville

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Varaville versera à la société Eco Lac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'Association Greenpeace France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés

A CONDE-SUR-VESGRE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN DATE DU 20 MARS 1980, RENDANT OBLIGATOIRE LA CERTIFICATION DE CERTAINES VARIETES

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

B C de cesser l'exploitation des parcelles cadastrales E170-171-160-163-164-168-169-127-173-174-180-375-377-379-381-383-385-ZI20 et ZI21 d'une surface de 24,76 hectares situées sur les communes de Vareille

sa demande d'autorisation environnementale relative à un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles

François Vareille, chargé de fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.