1°) d'annuler l'ordonnance n° 01477 en date du 26 février 2001 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du maire de Gruchet-le-Valasse

EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE VINCENT ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE DE VARADES SONT REJETES. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

des référés du tribunal administratif de Rouen le 26 février 2001 et dont elle a reçu notification le 6 mars 2001 ; 2°) Constate que la décision du 8 février 2001 du maire de la commune de Gruchet-le-Valasse

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

procédures fiscales ; - l'a insuffisamment motivé, d'une part, dans sa réponse à l'argumentation relative aux modalités d'imposition des revenus fonciers perçus par le biais de la société civile immobilière Varese

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

procédures fiscales ; - l'a insuffisamment motivé, d'une part, dans sa réponse à l'argumentation relative aux modalités d'imposition des revenus fonciers perçus par le biais de la société civile immobilière Varese

Varèse à Toulouse (31000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre

Maurice Y..., demeurant ... les Varans 25510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée

l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le préfet de la Loire a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe rue de la Tour du Varan

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.

de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1 - Le Petit Varèse

DE VARADES dont le siège est ... ; 18°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... à Le Croisic (44490) ; 19°) l'O.G.E.C. DE CARQUEFOU dont le siège est ... ; 20°) l'O.G.E.C.

. ; - n° 131 174, présentée par Mme Marie-Claire C..., demeurant 9, Lotissement des Joncs-Varage à Saint-Mitre Les Remparts (13920) ; - n° 131 175, présentée par M.

d'obtenir l'application de dispositions de droit public, d'y faire échec, même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'un acte de droit privé ; Considérant que Mme Y... a épousé le 24 mars 1988 à Varese

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège

administratif de Rouen du 17 mars 1992 et déchargé la SARL Slic-Gruchet de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie, au titre de 1985, dans les rôles de la commune de Gruchet-le-Valasse