DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à l'appel de M.

Article 4 : Le département de la Vendée versera à la Fédération de la libre pensée de Vendée une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE LA VENDEE est rejetée.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat Interco-C.F.D.T. de la Vendée ainsi que M.

sous le n° 177 989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Sud-Vendée-Pictons

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du département de la Vendée est rejeté.

DE LA VENDEE ; que cette requête étant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, irrecevable, l'intervention est, en conséquence, également irrecevable ; Article ler : La requête du DEPARTEMENT DE LA VENDEE est

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1994 et 20 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Vendée et la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ont porté plainte contre M.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

Vu la procédure suivante : La société Vendée Expansion a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du maire de La Roche-sur-Yon du 25 janvier 2010 rétablissant à son égard le régime

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SICA Habitat rural de Vendée, - les conclusions de M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

tendant à l'annulation du jugement n° 05-3097 du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme C et autres, l'arrêté du 8 avril 2005 du préfet de la Vendée

public de l'Habitat de Vendée - Vendée Habitat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, dont le siège

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2006 et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le