d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui assurer des soins adaptés et, en particulier en lui fournissant un fauteuil roulant électrique et un lit médicalisé, contrôlé par le fabricant, dont les vérins

Marc Y... demeurant Francbaudie Veyrines-deVergt à Vergt (24380), M. G. X..., Mme Simone Z..., demeurant Francbaudie Veyrines-de-Vergt à Vergt (24380) et M.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Raymond, Pierre Y... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vérines à lui verser la somme de 5 095,98 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... Marcel et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Passy, - les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société TECHNO PROFIL à la demande présentée par M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1982, PRESENTEE POUR MLLE CATHERINE Z..., DEMEURANT 3 SQUARE JULES VEDRINE A TRAPPES YVELINES , TENDANT A CE QUE

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Defrenois, avocat de M. Victor Y... et de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

le Cap-Vert se bornent-elles, concernant le titre de séjour " salarié ", à dresser une liste de métiers pour lesquels la situation de l'emploi en France ne peut être opposée aux ressortissants cap-verdiens

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS DE SERRURERIE DE VELAINES" EST REJETE.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

RICHARD X..., DEMEURANT A VEBRON LOZERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MARS 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER -AUQUEL LE PREFET, COMMISSAIRE

Vieux Château et de M. et Mme Robert X..., annulé la décision par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le château de Vendrennes

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville de LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de Mmes Y... et X..., - les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.