Environnement et de ses filiales les sociétés Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et Veolia Propreté. 8.

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la VILLE DE PORTO VECCHIO est rejeté.

Le désistement d'instance de la commune de Porto-Vecchio est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE PORTO VECCHIO, - les conclusions de M.

Par suite, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré la SARL Porto Vecchio Marine et son gérant, M.

Article 2 : La demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou par la société Véolia Eau est rejetée.

Article 2 : La requête de la société Veolia Eau devant la cour administrative d'appel de Paris et ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

du 19 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Véolia

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la SCA Véolia Eau-Compagnie générale des eaux à leur verser respectivement 200 000 euros, 3 627,72 euros et 9 882,82 euros en réparation

délibéré, enregistrée le 20 mai 2019, présentée par la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) à lui verser la somme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 2009 du conseil communautaire de la CACM portant délégation de service public à la société VEOLIA

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société Veolia propreté Nord Normandie, venue aux droits de la société

A...a entendu engager la responsabilité du département des Pyrénées-Orientales et de la société Veolia Environnement ; que, par un jugement du 10 décembre 2012 dont M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Veolia Transport Sverige la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.