suivante : L'Union nationale des taxis du Nord (UNT 59) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler d'une part, la délibération n° 2018-29 du 21 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Vendeville

Par un arrêt n° 14DA00883 du 29 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la commune de Vendeuil, annulé ce jugement et l'arrêté litigieux.

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vendeuil et autres et de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02 une somme globale

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et de Me Ricard avocat, de

DE VENDEUIL ET LA DEMOISELLE X..., PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES SIS A ...

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

jugement du 20 novembre 1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ledit jugement, ce tribunal a annulé les élections à la commission syndicale de la section de commune de Vendeix

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Montaz Equipement ; Vu la note en

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-