Vu la procédure suivante : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez à lui

Vu la procédure suivante : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez à lui

En premier lieu, si l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez est fondée à soutenir que l'avis technique émis par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez n'est pas admis.

la COMMUNE DE GERARDMER (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE CORNIMONT (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE VENTRON

1 requetes n 82 808 et 87 954 de la co mmune de venterol-urtis tendant a l'annulation de deux jugements du 3 mars 1971 et 24 mai 1972 du tribunal administratif de marseille annulant une decision du pr

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2002 et 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VENTELO FRANCE, dont

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE ET DU HAUT VENEON

tendant à ce que l'Etat répare le préjudice résultant pour ladite commune de la répartition du droit fixe de patente de l'usine EDF de Curbans qui a été faite entre cette commune et la commune de Venterol-Urtis

d'Administration a rejeté sa demande tendant au remboursement du prélèvement de 225 F, effectué sur sa rémunération du mois d'avril 2001 au titre d'une participation aux frais du séjour d'intégration au Ventron

l'environnement, l'exploitation de cette centrale est demeurée autorisée dans cette mesure au titre de la police de l'énergie et de la police de l'eau, sans limitation de durée ; que le ruisseau du Ventron

que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon a rétrocédé le 6 juillet 1977 à la société Macolanda des bâtiments et des parcelles du domaine de Saint-Georges à Venejan

DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 133-1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER PAR LE MINISTRE QUE LA SECTION SPECIALISEE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CON VENTIONS

DE LA COPROPRIETE "BELLINI-DEFENSE" ET LA SOCIETE COMMERCIALE ET FONCIERE "CALIQUA" DOIT ETRE REGARDEE COMME EQUIVALANT A LA PROFONDEUR TOTALE DU TERRAIN SUR LA SURFACE DUQUEL, D'APRES LEURS CON VENTIONS

afférents au versement indu de la taxe de gestion et de contrôle pour les années 1999 à 2002 par les sociétés Kertel, LD COM, LD COM CS, BLR Services, Kaptech, Kapt'SA, Kapt' Holding, Squadran, Fortel, Ventelo

et qu'en application de la convention fiscale franco-américaine signée le 25 juillet 1939 et promulguée par le décret du 25 janvier 1945, publié au Journal officiel le 8 février 1945, et de la con- vention

Serocourt, Socourt, Suriauville, Taintrux, Tendon, Thiéfosse, Thuillières, Tollaincourt, Tremonzey, Ubexy, Uriménil, Urville, Uzemain, Vagney, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Ventron