Y... et de Me Vuitton, avocat de la société des transports Verdier, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de l'auteur de la décision attaquée : Considérant

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 1984 par laquelle le directeur de la Maison de Retraite "Fondation Verdier

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Baudelaire, Résidence Verdi

de Bondy, du CHU Jean Verdier, du GHU Nord-Jean Verdier et de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier à lui verser la somme de 67 824,48

architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier

sur appel de la société Entreprise Hélène et fils, en premier lieu, annulé ce jugement, en deuxième lieu, rejeté le surplus de ses conclusions, en troisième lieu, rejeté les conclusions de la société Verdi

l'administration générale de l'assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice subi par elle du fait du décès de sa mère à l'hôpital Jean Verdier

Y... formé contre la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes autorisant l'entreprise Vernier à le licencier pour motif économique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

VIERZON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES TRICOTAGES DE VERDIN

X..., et pour un quart à la société HOLVEC-VERNIER ; Article 1er : M. Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.

Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise

Delaporte, Briard, avocat de la Société Peinture et Vernis de la Méditerranée, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y... et de M.

à la société Aubins Gros Gallet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des sociétés Le Phénix, Vertdis et Nojegrand sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Verdes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.

Vu la décision, en date du 21 janvier 1983, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la Société Holvec-Vernier enregistrée sous le n° 19 305 et de M.