. - Prestation de services sur le bétail, les viandes [article 15 de la loi du 24 mai 1951] - Location de véhicules spécialement aménagés pour le transport des viandes.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE LARAGNE HAUTES-ALPES SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 6 890 F CORRESPONDANT AU MONTANT NON REGLE D'UNE LIVRAISON DE VIANDE

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Abattoirs - Viandes foraines - Mesures faisant obstacle à la liberté du commerce - Excès de pouvoir.

une indemnité de 36 000 euros assortie des intérêts ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Ernée Viandes ; 3°) de mettre à la charge de la société Ernée Viandes la somme de

des éleveurs et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Vu les demandes présentées le 22 octobre 1991 au tribunal administratif de Paris par la société Viandes des

31 DECEMBRE 1973 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE CENTRALE DES VIANDES" TENDANT A LA DECHARGE DES DROITS SE RAPPORTANT AUX VENTES DE VIANDE DE BOEUF REALISEES AU MOIS

des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, - les conclusions de M.

toutes taxes comprises en faveur de l'OPH Var Habitat et condamné la société Nouvelle Vigna Méditerranée à verser cette somme à l'OPH Var Habitat.

PRODUCTIONS et de Me X... et de la SCP Bouzidi, avocat de l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 26 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES

Vu la requête, enregistrée les 19 et 23 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV

Article 3 : Le surplus du recours incident de la société à responsabilité limitée "Viandes multiples" est rejeté.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A, SUR LA REQUETE DU SIEUR X..., ANNULE "LES ARTICLES 3 ET 6 A DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1971 DU MAIRE DE TOULON, EN TANT QU'ILS FIXENT UNE REDEVANCE SPECIALE AUX VIANDES

Article 3 : La société Semmaris versera à la SARL BAKER VIANDES la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "QUIBLIER ET FILS" , TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 4 JANVIER 1973 CREANT SUR CERTAINES VIANDES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT