Par un arrêt n° 11VE01831 du 28 février 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la société Vivarte contre ce jugement.

Vu, 1°, sous le n° 295347, la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VICAT S.A., dont le siège est Tour Manhattan, 6 place de

X... et de l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE et de Me Delvolvé, avocat de la société "Ciments Vicat", - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Granulats Vicat. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat le 10 juin 1988 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1988 par lequel le tribunal administrtif de Grenoble a annulé, à la demande de la société Vicat

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février 2018, présentée par la société Vicat ; Considérant ce qui suit : 1.

.* DECOMPTE DES BULLETINS - IRREGULARITE NE VICIANT PAS LES RESULTATS.

Vibert, le tribunal administratif, en visant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles l'intéressé a été assujetti à la suite

2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes de la copropriété Parking des Villards ; 3°) de mettre à la charge de la copropriété Parking des Villards la somme de 3 000 euros au titre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 2 mai 2007, présentés pour L'UNION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES VILLARDS

Article 2 : L'appel formé par la COMMUNE DE VILLARD-RECULAS devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejeté.

N'ETAIT PAS PRESCRITE LORS DE L'ASSIGNATION DE LA COMMUNE DE VILLARD-BONNOT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE EN 1967.

Derek X..., demeurant à Villard-de-Lans (38250), les Peupliers, et l'Association club des sports de Villard-de-Lans, dont le siège est à l'office du tourisme de Villard-de-Lans (Isère) représentés par

Le pourvoi de la commune de Villard-Saint-Pancrace tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Marseille.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la commune de VILLARD-REYMOND et de Me Guinard, avocat de l'entreprise S.A.B.T.P.

Vu la requête enregistrée le 26 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE ; la COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE demande au Conseil d'Etat

Article 3 : La commune de Villard-Léger versera à M. B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(74230) représentée par son maire en exercice dûment mandaté à cet effet ; la COMMUNE DE VILLARDS-SUR-THONES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal

X..., demeurant rue de la Coudrée, La-Chaize-le-Vicomte à Saint Florent des Bois (85310) ; M.

, dont le siège est au Château du Villard à Saint-Arcons-de-Barges (43420), représenté par son gérant en exercice ; le GFA Château du Villard demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY02340