le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT VIVARAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 20 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC FONCIERE DU VIVARAIS, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE TOURNESOL DE CONSOMMATION DU BAS VIVARAIS, dont

Vincent A technicien préparateur au service essai ; 2°) de rejeter la requête présentée par le syndicat chimie énergie Drôme Vivarais CFDT et M.

et de l'AFRATA ; 3°) de mettre à la charge de la société Vitaris et de l'AFRATA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août et 12 septembre 2008 et le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Roger X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Centre hospitalier "Le Vinatier", - les conclusions de M. Y....

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges Thouvenin, avocat de centre hospitalier spécialisé du Vinatier, - les conclusions de M. Ph.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du directeur du centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" ; - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est ... (69677), représenté par son directeur

Le pourvoi et la requête du centre hospitalier Le Vinatier sont dirigés contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi : 2.

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Le Vinatier et par M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, Boulevard Pinel à Bron Cedex (69677)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2002, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, boulevard Pinel à Bron (69677), représenté

Le pourvoi et la requête du centre hospitalier Le Vinatier sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi : 2.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron cedex (69677

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE VIATRIS

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier