Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189089
23 juin 2004
23 juin 2004
; la SA BOULANGERIE DE LA VICTOIRE, dont le siège social est situé 8, rue de Normandie à Compiègne (60200), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222208
23 janvier 2006
23 janvier 2006
conseil municipal en date du 24 mai 2005 portant exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré AB n°144 et, d'autre part, mis à sa charge une somme globale de 1 000 euros à verser à la SCI Victor
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630790
30 décembre 2009
30 décembre 2009
pour séquelles d'entorse à la cheville gauche ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868575
29 avril 2009
29 avril 2009
régionale des pensions de Paris, réformant le jugement du 18 janvier 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris qui lui avait accordé une pension d'invalidité au taux de 100 % en tant que victime
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630814
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882527
2 février 1996
2 février 1996
tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 12 août 1991 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme X... a été victime
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604489
16 février 2011
16 février 2011
A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du juillet 1991; Vu le code de justice administrative
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026051039
21 juin 2012
21 juin 2012
à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Les contestations
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024062
26 mars 2010
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024104
26 mars 2010
26 mars 2010
A devant le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141332
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008006501
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Jean-Pierre X... à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 novembre 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216286
11 juillet 2008
11 juillet 2008
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024058
26 mars 2010
26 mars 2010
tant que cet arrêt s'est prononcé sur le droit à pension ouvert par l'infirmité affectant sa cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461945.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838995
14 mai 2008
14 mai 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459461.20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre pour des
Source officiellePage 1 sur 4