L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la SAS Vivons

B et dans ceux de la société civile agricole « Visons du Cranic » dont M.

Arsène X..., demeurant au lieudit "Bois Coutant" à Vivonne (86370) ; M.

rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon ; 1.

Vu la requête enregistrée le 28 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "VIVONS LA FARE ENSEMBLE" dont le siège est à la Fare-les-Oliviers (13510), par

VION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'ensemble des nominations

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2016 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande tendant à la création d'un bureau de vote au sein du centre pénitentiaire de Vivonne

22 NOVEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VIVONNE

demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler les pénalités de retard retenues dans le décompte général et définitif d'un montant de 236 700 euros et de condamner la commune de Vinon-sur-Verdon

1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette, la fouine, la martre, le putois, le raton laveur, le vison

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne de lui

l'imposition : Considérant que, tant devant les premiers juges que devant le Conseil d'Etat, le sieur X..., qui, en dehors de sa profession de médecin, exerce également l'activité d'éleveur de visons

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Les Ailes Varoises, dont le siège est aérodrome de Vinon-sur-Verdon

sauvage dans le département ; que la circonstance qu'il puisse être nécessaire de prévenir leur prolifération n'est pas de nature à justifier leur classement ; Considérant qu'il est constant que le vison

B et de la société civile agricole Visons du Cranic au titre de l'exercice clos en 1989 respectivement des montants de 588 000 euros et 2 106 432 euros et a déchargé M.

modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain en tant qu'il inscrit sur cette liste le chien viverrin, le raton laveur et le vison

abus de propagande : Considérant, en premier lieu, que la publication dans le bulletin municipal du mois de mai 1995 de deux tribunes libres émanant de candidats des listes "Saint-Pierre ensemble" et "Vivons

A...B..., officier responsable du centre de détention hommes de Poitiers-Vivonne, en réparation de l'illégalité entachant la décision du 9 mai 2011 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires

A C la cité scolaire François Villon datait de moins de deux ans ; - commis une erreur de droit en jugeant que le recteur n'avait pas à tenir compte de la situation personnelle du requérant, notamment

; Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'étude en question, intitulée Plan national de restauration du vison d'Europe - mise en évidence d'intoxications