POUR LES VOITURES DE L'ETAT, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COLLECTIVITES LOCALES, UNE VIGNETTE SPECIALE MENTIONNANT LE NOM ET L'ADRESSE DE L'ORGANISME PROPRIETAIRE DEVRA ETRE APPOSEE DANS LES MEMES

de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées), le 13 décembre 2000, au Syndicat des copropriétaires de la résidence Petit Vignemale, pour la construction d'un escalier extérieur ; que la SCI PETIT VIGNEMALE

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SCV Les vignerons de Grimaud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; le SYNDICAT DES VIGNERONS DE CÔTE-RÔTIE et le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2005 par laquelle le juge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2003 et 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VIGNELY, représentée par

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des vignerons des Costières de Nîmes n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON

Vu la procédure suivante : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.

JULIEN Z..., DEMEURANT AUX VIGNEAUX HAUTES-ALPES , M. MARTIAL E..., DEMEURANT ... DE PARIS A BIEVRES, M. B..., DEMERANT AUX VIGNEAUX, HAUTES-ALPES , M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène B..., demeurant à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) ; Mme B... demande que

Boré, Xavier, avocat de la ville de VIGNEUX-SUR-SEINE dans l'instance N° 114 752, - les conclusions de M.

DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, de la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON et de l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN est rejetée.

Article 3 : La société Viaterra versera à la commune de Béziers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La SCI Vignerons a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Bondy

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France

, sous le numéro 104 386, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier 1989 et 3 mai 1989, présentés pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne) à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 janvier 1994 par laquelle

Daniel X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Vigneux-sur-Seine ; la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE et M.