Article 2 : L'appel formé par la COMMUNE DE VILLARD-RECULAS devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejeté.

N'ETAIT PAS PRESCRITE LORS DE L'ASSIGNATION DE LA COMMUNE DE VILLARD-BONNOT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE EN 1967.

Derek X..., demeurant à Villard-de-Lans (38250), les Peupliers, et l'Association club des sports de Villard-de-Lans, dont le siège est à l'office du tourisme de Villard-de-Lans (Isère) représentés par

Le pourvoi de la commune de Villard-Saint-Pancrace tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Marseille.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la commune de VILLARD-REYMOND et de Me Guinard, avocat de l'entreprise S.A.B.T.P.

Article 3 : La commune de Villard-Léger versera à M. B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(74230) représentée par son maire en exercice dûment mandaté à cet effet ; la COMMUNE DE VILLARDS-SUR-THONES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal

, dont le siège est au Château du Villard à Saint-Arcons-de-Barges (43420), représenté par son gérant en exercice ; le GFA Château du Villard demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY02340

Vu les requêtes enregistrées le 20 mai 1986 et le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la Commune de VILLARD-DE-LANS, représentée par son maire dûment habilité

des Villards " et de celle du " village du Charvet " à la Société la Foncière de l'Arc, devenue la Société des Montagnes de l'Arc ; qu'aux termes de l'article 8 de ces conventions, l'aménageur s'engageait

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLARD-DE-LANS, représentée

DE GRENOBLE A ANNULE UN ARRETE DU 5 JUIN 1969 MODIFIANT LE PLAN DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL DE L'ISERE EN TANT QU'IL INSCRIVAIT LA SOCIETE DES AUTOCARS HUILLIER SUR LA LIAISON GRENOBLE-SAINT-NIZIER-VILLARD-DE-LANS

le jugement du 13 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1989 par lequel le maire de Villard-Bonnot

CETAT03-05-03-03,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Exportation de viande, F.O.R.M.A..

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de Villard-de-Lans (Isère) a délivré à

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Villard-Reculas et de M.

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.