CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

426 résultats pour « Vincent BERTRAND Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484430.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Bertrandt France

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031736

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

, Ohl, avocat de la commune de Palazinges, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504654

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vincent X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345400

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de ces dispositions que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son intention, sont couvertes par

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135588

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

sur le territoire des communes d'Illange et de Bertrange (Moselle) et de son accès routier emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Yutz (Moselle) ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007805244

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Boré, Xavier, avocat de la commune de Montpellier et de Me Vincent, avocat de la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364442

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Vincent B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471368.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Corse

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470616.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

, avocat de la société Umanis et de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel XY..., demeurant CRS Vincent B... à Tournefeuille (31170), M. Henri DE XB..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805404

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471939.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Pefil ; Considérant

Source officielle