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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484430.20240213
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Bertrandt France
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027031736
4 février 2013
, Ohl, avocat de la commune de Palazinges, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026504654
17 octobre 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008017011
29 juillet 2002
Vincent X..., ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345400
26 novembre 2009
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228
28 février 2025
Il résulte de ces dispositions que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son intention, sont couvertes par
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135588
30 juillet 2003
sur le territoire des communes d'Illange et de Bertrange (Moselle) et de son accès routier emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Yutz (Moselle) ; Vu les autres
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007805244
8 novembre 1991
Boré, Xavier, avocat de la commune de Montpellier et de Me Vincent, avocat de la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364442
13 juillet 2011
Vincent B, demeurant au ... ; M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471368.20240329
29 mars 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219
19 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Corse
ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520
20 mai 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
ECLI:FR:CECHR:2024:470616.20240205
5 février 2024
, avocat de la société Umanis et de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008056278
28 juillet 1999
Michel XY..., demeurant CRS Vincent B... à Tournefeuille (31170), M. Henri DE XB..., demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B
ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712
12 juillet 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
CETAT:CETATEXT000029805404
26 novembre 2014
Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:471939.20230726
26 juillet 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Pefil ; Considérant