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3 SS

CETAT:CETATEXT000007817489

14 février 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718541

SIREN 839929163Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Radiations

LASSALLE, Vincent

23/11/2025

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Créations

VIC, LASSALLE, Vincent

SIREN 839929163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

07/06/2018

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Ventes et cessions

MORREEL, DERVIAUX, LASSALLE, LEFEBVRE, Jérémy, Amandine, Angelique, Vincent

SIREN 484253349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/01/2011

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Ventes et cessions

CABINET BROUILLON LASSALLE, PREZELIN, BROUILLON, LASSALLE, Bernard, Jean, Vincent, Eric, Xavier

SIREN 519561872GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Adjonction d'activité suite à achat achat d'une branche d'activité de courtage en assurance exploitée à 44560 Paimboeuf place du docteur Daniel

11/03/2010

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Ventes et cessions

CABINET BROUILLON LASSALLE, PREZELIN, BROUILLON, LASSALLE, Bernard, Jean, Vincent, Eric, Xavier

SIREN 519561872GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Adjonction d'activité suite à achat achat d'une branche d'activité de courtage en assurance exploitée place du docteur Daniel 44560 Paimboeuf

11/03/2010

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28 juillet 1989

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

28 décembre 2009

Gilles N, demeurant ..., M. et Mme Vincent-Tanguy O, demeurant ..., M. et Mme P, demeurant ..., M. et Mme Q, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse R, demeurant ..., M. et Mme S, demeurant ..., Mme Odette T,

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

25 juillet 2018

Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146684

4 décembre 2017

procédure engagée par la région Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la mise en accessibilité handicaps et à la réfection des cours du lycée Ambroise Paré à Laval

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

18 décembre 2023

Par arrêté du 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a notamment, sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées de l'article L. 332-16-1 du code du sport, interdit