Par suite, la société Volotea n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté interministériel du 20 septembre 1954 ne serait plus en vigueur ou serait entaché d'illégalité.

ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a autorisé la compagnie aérienne Volotea

A le versement à la maison de retraite La Pie Voleuse de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A est rejeté. Article 2 : M.

Voltam tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 mai 1981 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le ministre de la défense a fait valoir que le projet litigieux était situé dans un secteur de vol tactique (VOLTAC 3) servant à des exercices

pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 février 2020 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien réguliers, respectivement, entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea

service en catégorie A, trois services en catégorie B, trois services en catégorie D et un service en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les deux fréquences disponibles à Voltage

service en catégorie A, trois services en catégorie B, trois services en catégorie D et un service en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les deux fréquences disponibles à Voltage

DEVELOPPEMENT : Considérant qu'aux termes de l'article 9 de l'accord général de coopération technique en matière de personnel en date du 24 avril 1961 entre la République Française et la République de Haute Volta

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION RADIO-RIVAGE, à la SARL Radio-voltage, la SARL RTV Multicom, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et au ministre de la communication.

VU LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DOUBLES IMPOSITIONS CONCLUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, ET LE CAMEROUN, LA COTE-D'IVOIRE, LE CONGO, LE GABON , LE DAHOMEY, LE SENEGAL, ET LA HAUTE-VOLTA

Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot, Malherbe, Olivier, Voleau

; En ce qui concerne la zone de Meaux : Considérant que dans la zone de Meaux où étaient autorisés avant l'appel à candidatures un service en catégorie A et deux services en catégorie B, le service Voltage

X..., dans les diverses fonctions qu'il avait exercées en Haute-Volta de 1982 à 1992, en tant qu'administrateur provisoire ou syndic liquidateur de sociétés, n'avait pas assumé des fonctions représentatives

26 mars et 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA), dont le siège est Domaine de Voluceau

X..., EN SERVICE EN REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA DU 4 DECEMBRE 1970 AU 6 DECEMBRE 1972 SOUS LE REGIME DU DECRET N° 62-925 DU 3 AOUT 1962 CONCERNANT LES MILITAIRES MIS A LA DISPOSITION D'ORGANISMES NE RELEVANT

X..., maire sortant, qui conduisait la liste "Pour une ville qui gagne, ensemble continuons", les qualificatifs de "raciste", "voleur", et "menteur", ainsi que des croix gammées ; que ces inscriptions,

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gallego, dont le siège est 22 rue du Docteur Guinier BP 01 à Séméac Cedex (65601) et la société Temsol, dont le siège est 24 rue Alessandro Volta