Wong ... ; M.

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Meltex soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que la société Wonga

d'un contrat de licence qui la liait à cette dernière, de lui reverser les redevances perçues du sous-licencié pour une fraction comprise entre 91,6 % et 93 %, sans tenir compte de ce que la société Wonga

Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé à Mme Y... les autorisations d'ouverture de nuit la discothèque le "Wonder

Yen X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est rejetée.

Ah Won tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie, en ce qu'il détermine la composition

VICTIMES DE LA GUERRE - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION - DEGRE D'INVALIDITE -Infirmités multiples - Droit à indemnisation supplémentaire pour une infirmité imputable et distincte même affectant les yeux

l'annulation de l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 23 juin 2011 en tant seulement qu'il statue sur le gain net de 4 101 254 francs résultant de la variation du cours du yen

Wong Wai X... est entré régulièrement en France, il n'a pu s'y maintenir que sous le couvert d'un titre de séjour obtenu frauduleusement sous une fausse identité ; qu'en raison de cette irrégularité, et

la situation des homosexuels en Ukraine permettaient de regarder ces derniers comme constituant un groupe dont les membres seraient, en raison des caractéristiques communes qui les définissent aux yeux

éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2019, présentée par la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier ; Considérant ce qui suit : 1.

Hoa à Tinh Phu Yen (Vietnam), représentée par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Eoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier est rejetée.

Article 2 : La COMMUNE DE L'ILE D'YEU est condamnée à payer à M. X... la somme de 8 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " versera à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Y... et de Me Ricard, avocat de la commune de l'Ile-d'Yeu, - les conclusions de M.

et de Noirmoutier portées à sa connaissance par la société Éoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier