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98 résultats pour « Xavier ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739444

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

André X..., de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772000

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Legal, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE ANDRE TENNESON et de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Château-Renault

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838139

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM. Emile et André Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Xavier D..., demeurant ... ; Mme Annick F..., demeurant ... ; M. Gilbert O..., demeurant ... ; Mme N... RONGER, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008099512

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940959

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme André X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique de Paris (A.P.P.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663450

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

XAVIER-ANTOINE ET X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624988

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685140

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

André plateforme d'exploitation ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802258

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Xavier T, demeurant ...; M. T demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2008 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a, à la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715188

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Boré, Xavier , avocat de la ville de Château-Renault, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782667

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

André Jean Y..., demeurant à Galgon (33133) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007778938

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829811

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juin 1989 et 20 octobre 1989, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919248

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 1994 et 2 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant .

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Xavier Y... et 100 F à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886676

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne,

Source officielle