Vu la requête, enregistrée le 29 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA

, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils, Yohan

Younes X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

et Saint-Yon à compter du 1er janvier 2016.

l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT01794 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, sur l'appel du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rives-de-l'Yon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

Vier, Barthélemy, avocat de la ville de La Roche-sur-Yon et autres, - les conclusions de M.

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée

Vu la procédure suivante : La société Vendée Expansion a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du maire de La Roche-sur-Yon du 25 janvier 2010 rétablissant à son égard le régime

. ; 2°) de condamner le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon à leur verser respectivement les sommes de 1 600 000 F et 200 000 F ; 3°) de condamner ledit Centre à leur verser la somme de

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Younès X..., demeurant 17 bloc 16, Lot Aviation à Safi (Maroc) ; M.

Younes X..., demeurant ... ; M.