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12 résultats pour « Yvan MATIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628283

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Yvan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898117

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 1993, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 3

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989614

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Yvan A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour M. Yvan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705669

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant 19, cité des Genêts d'Or Loperhet à Plougastel-Daoulas 29213 , et tendant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736883

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Yvon X..., médecin, demeurant ..., J.C. SIMON-MICHEL, médecin et P.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625298

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 1986 et 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ...,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007993

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cachi Yvonne A demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645081

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

YVONNE DEVANT L'ADMINISTRATION POUR LIQUIDATION DE LA PENSION A LAQUELLE ELLE A DROIT DU FAIT DE SON MARI DECEDE POUR LA PERIODE DU 12 FEVRIER AU 26 SEPTEMBRE 1962 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758519

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

verser la somme de 35 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la condamnation du docteur A..., dans les droits duquel elle est subrogée, à verser des indemnités aux ayants-droit de Mme Yvonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627157

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1986, présentés pour Mme Yvonne X..., commerçante, demeurant ... d'Anthon (38238) Isère, agissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Yvon B..., Mme Christine de G..., demeurant à Revest-les-Roches, Gilette (06830) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1989, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204646

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leurs demandes tendant à ce que le département de l'Aube soit déclaré responsable des conséquences d'un incendie provoqué le 5 avril 1987 par un enfant confié à Mme Yvonne

Source officielle