Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

Yves X... la somme de 200 F, laquelle produira intérêts au taux légal à compter du 11 mai 1981. Les intérêts échus les 22 août 1983 et 3 avril 1985 seront capitalisés par produire eux-mêmes intérêts.

Par un arrêt n° 19NT02201 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel de la société Yves Le Pape et Fils A B, exclu de la base de la cotisation foncière des entreprises au

Yves de Y... dirigées contre le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 10 juillet 1989. Article 2 : L'Etat est condamné à payer à M.

Par un arrêt n° 19VE03912 du 14 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher contre ce jugement.

YVES , DEMEURANT A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE B.P. 944, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AVRIL ET LE 17 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

Yves X, demeurant ... ; M.

Yves X... la décision en date du 15 avril 1982 par laquelle le directeur de l'hôpital a prononcé la révocation de M. X... sans suspension de ses droits à pension ; 2- rejette la demande de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1984, présentée pour MM. Henry et Yves Z..., et M.

YVES , DEMEURANT A VANDOEUVRE MEURTHE-ET-MOSELLE ET M. Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1986 et 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française des Maîtres-nageurs

Vu 1°) sous le n° 179183, la requête enregistrée le 3 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE S.U.D.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A E Le rapporteur : Signé : M.

Yves X..., demeurant "La Cabane", aux Peintures (33230) ; M.

Par un jugement n° 1704229 du 10 avril 2019, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1701135 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.