Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Article 3

Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 1

plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et du climat, Arche nord, 92055 La Défense Cedex, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère, 44, avenue Marcelin-Berthelot

LEGIARTI000020220833

Opérations sur des débits : Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic

Article 5

M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article ANNEXE 38

; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ; - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la

Article ANNEXE 13

Rue des Arènes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot. Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue du 11-Novembre-1918. Rue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la rue des Alouettes. Rue des Alouettes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

Article 4

Duyck (Jean-Yves), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Nguyen Quoc (Vinh), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Levet, épouse Huguet (Evelyne), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ; M.

Article 3

Madaule (Yves), professeur des universités (SNESup-FSU) ; Mme Fiori (Nicole), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M. Lauton (Gérard), maître de conférences (SNESup-FSU) ; Mme Cottrell (Marie), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M.

Article 12

Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane

Article 2

Verney (Yves-Michel), vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Degand (Jean-Claude), directeur voyageurs de la S.C.E.T.A.

Article Annexe Avenant Convention

REY Lu et approuvé : Le ministre des travaux publics, Yves Guyot

Article 2

Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient

Article Annexe I

payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic

Article Annexe I bis

payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic

Article Annexe I

TULLINS 11,4 17,8 24,6 32,8 5,7 SEYNOD SUD VINAY 12,3 19,2 26,7 35,9 6,1 SEYNOD SUD SAINT-MARCELLIN

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780056 FINESS géographiques 380000042 Etablissement CH YVES

Article Annexe Convention

Lu et approuvé : YVES GUYOT

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780171 FINESS géographiques 380000091 Etablissement CH DE SAINT-MARCELLIN

Article Annexe 38

Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-1918.