CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « absence d'inclusion d'une clause suspensive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460364.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Les requêtes visées ci-dessus tendent à la suspension de l'exécution du même arrêté. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506

Admin. suprême

6 mai 2023

6 mai 2023

d'illégalité dès lors qu'il ne pouvait autoriser les forces de l'ordre à déployer le dispositif litigieux, sur le fondement des articles R. 242-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221219

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

et dernier ressort de la requête en annulation du décret, l'est également, au titre de la connexité, pour statuer sur le pourvoi dirigé contre l'arrêté de cessibilité ainsi que sur la demande de suspension

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771615

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

DEMEURE IRRÉGULIÈRE - C) ARRÊTÉ PORTANT SUSPENSION DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION - INCIDENCE DE L'IRRÉGULARITÉ DE LA MISE EN DEMEURE - ABSENCE, EU ÉGARD À LA SITUATION DE PÉRIL GRAVE ET IMMINENT

Résumé IA — à vérifier