. - Commissionnaire à l'achat - Notion - Centrale d'achats.

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

. - Marchands de biens [immeubles] - Achats d'immeubles en vue de la revente - Achat pour revendre.

. - Assiette des taxes - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Commissionnaire à l'achat - Centrale d'achat.

Aux termes de l'article 5 du décret du 10 mai 2001, applicable à la date de la conclusion du contrat en cause : " Les relations entre le producteur et l'acheteur font l'objet d'un contrat d'achat de l'électricité

.* MODE D 'IMPUTATION DES ACHATS.

. - Assiette de taxes - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Notion de commissionnaires à l'achat - Société s 'étant réservé par contrats l'exclusivité des achats d'un ensemble d 'entreprises de

. - Imputation de la taxe supportée à l'achat - Achats non suivis d'une livraison du fait d 'une disparition des marchandises ayant donné lieu à indemnisation.

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

. - Divers - Ristourne consentie à un groupement d 'achats en commun.

. - Gestion d'un centre d'achats.

professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales de s'adapter à la nouvelle réglementation, deuxièmement, qu'il ne prévoit ni n'organise les conditions du recours de ces conseils aux centrales d'achats

PERSONNES QUI HABITUELLEMENT ACHETENT EN LEUR NOM EN VUE DE LES REVENDRE DES IMMEUBLES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DE 1960 A 1967, MME BONICHOT S'EST LIVREE A TROIS OPERATIONS D'ACHAT

. - Assiette - Escompte pour paiement comptant consenti par le vendeur à l'acheteur mais non déduite sur la facture remise à l 'acheteur.

TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES GROUPEMENTS D'ACHAT EN COMMUN LA TAXE EST PERCUE SUR LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX D'ACHAT ET LE PRIX DE VEN TE DES MARCHANDISES POUR LES LIVRAISONS PORTANT SUR DES MATIERES

L'acheteur est alors détenteur de l'énergie achetée ainsi que des droits qui lui sont attachés ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du même décret : Le contrat d'achat mentionné à l'article 5 peut

POUR SES TRAVAUX ETAIENT SUPERIEURES AUX QUANTITES ACHETEES PAR LUI, TELLES QU'ELLES RESSORTAIENT DES FACTURES D'ACHAT; QUE, D'UNE PART, POUR CEUX DE CES ACHATS QUI N'ETAIENT PAS ASSORTIS DE FACTURES,

. - Marchand de biens - Achat et revente d'une propriété viticole.

. - Marchands de biens [immeubles] - Achat d'immeuble en vue de la revente.