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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110
10 novembre 2022
D C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CEORD:2024:490445.20240123
23 janvier 2024
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2023 du juge des référés du
ECLI:FR:CEORD:2024:492152.20240314
14 mars 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au département du Val-de-Marne
ECLI:FR:CEORD:2022:469660.20221220
20 décembre 2022
B devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.
ECLI:FR:CEORD:2022:469560.20221222
22 décembre 2022
B devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
CETAT:CETATEXT000042474937
21 octobre 2020
recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département.
ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028
28 octobre 2022
C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CEORD:2023:471058.20230220
20 février 2023
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Gard de poursuivre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042601371
27 novembre 2020
Par une ordonnance n° 2003784 du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024508890
2 août 2011
DV devant le juge civil en vue de déterminer l'origine des désordres, la cour administrative d'appel a jugé que cette demande ne suffisait pas à interrompre la prescription, dès lors qu'elle n'avait ni
ECLI:FR:CEORD:2022:469352.20221215
15 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Gard de poursuivre
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110
10 novembre 2021
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de Maine-et-Loire d'assurer
CETAT:CETATEXT000042671487
7 décembre 2020
Par une ordonnance n° 2017482/9 du 28 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000037271444
19 juillet 2018
Par une ordonnance n° 1801664 du 22 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000042671488
3 décembre 2020
voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département
CETAT:CETATEXT000035252918
13 juillet 2017
Par une ordonnance n° 1709134/9 et 1709135/9, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000036720554
13 mars 2018
B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.
CETAT:CETATEXT000036834302
19 avril 2018
Par une ordonnance du 11 avril 2018, le juge des référés a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:491005.20240214
14 février 2024
ECLI:FR:CEORD:2025:504162.20250516
16 mai 2025
C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2025 de la juge des référés
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