A relatives aux frais liés à la procédure disciplinaire engagée contre lui et à son action contentieuse contre la révocation prononcée à l'issue de cette procédure : Considérant que les dispositions de

DE SES FONCTIONS DE MEDECIN ELECTRORADIOLOGISTE A L'HOPITAL DE THONON-LES-BAINS, PUIS LES ARRETES PRIS PAR LE PREFET EN DATE DES 20 MAI 1963 ET 27 JANVIER 1964 ET PRONONCANT LA REVOCATION DE L'INTERESSE

sociale de Sens a prononcé sa révocation et, d'autre part, d'enjoindre à la présidente du centre communal d'action sociale de la réintégrer sur son poste et de reconstituer sa carrière dans un délai de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de Valenciennes

du 7 mai 1987 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision du directeur du centre hospitalier en date du 1er décembre 1983 prononçant la révocation

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la révocation de Mme X... a été décidée en raison "d'un abandon de poste sans relève pour la nuit, d'un refus d'obéissance et d'une dégradation des

1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1983, par laquelle la directrice de l'hospice de Caudebec-lès-Elbeuf a prononcé sa révocation

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 janvier 2020 prononçant sa révocation à titre de sanction ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros

d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le président du centre communal d'action

janvier 1991 du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation

.. tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 septembre 1977 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1974 du maire de Béthune prononçant sa révocation

d'annuler le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 22 mars 1988 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DOUAI prononçant la révocation

l'exécution d'un jugement du 11 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 20 décembre 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bayeux a confirmé la révocation

24 octobre 1991 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 1990 du maire de Trélazé prononçant sa révocation

.) / La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 27 avril 2015 prononçant sa révocation

la décision du 20 janvier 2016 par laquelle la présidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Gamby " a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

Thiriez responsable des fautes commises dans la défense de ses intérêts dans l'instance n° 206 102 introduite devant le Conseil d'Etat en vue de l'annulation du décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation