Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 964 résultats pour « additif du 7 juin 1963 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 964 résultats pour « additif du 7 juin 1963 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin
Article 1
Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :
Article 2
Est approuvée la publication UTE C 18-520 (Edition 1975) et son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :
Article 3
1963.
Article 10
L'arrêté du 24 juin 1963, modifié notamment par l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif à la formation des directeurs d'établissement spécialisé, est abrogé.
Article R3513-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.
Article 9
Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
Article L3512-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
vitalité ; 6° Contenant des additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions de fumée ; 7° Contenant des additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine ; 8° Contenant des additifs qui, sans combustion, ont des propriétés
Article L3513-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70
Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de flacons de recharge et de cartouches à usage unique contenant de la nicotine qui comportent les additifs suivants : 1° Des additifs créant l'impression que le produit a des effets
Article 1
Il est institué, à compter du 1er janvier 1963, un régime d'allocations viagères en faveur des gérants de débits de tabac ordinaires tels que définis au 1° de l'article 1er du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 dont les modalités de fonctionnement sont
Article 3
Possession du diplôme de directeur d'établissement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (arrête du 24 juin 1963) ou, à défaut, du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés (loi du 15 avril 1909) ou du
Article 6
Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont : 1° La cybersécurité ; 2° L'intelligence artificielle ; 3° La robotique ; 4° La fabrication additive ; 5° Les semi-conducteurs ; 6° Les technologies
Article 1
Est autorisé, pour l'enrobage des pommes, poires et bananes, l'emploi du mélange constitué des additifs suivants ; - sucroesters (E 473) ; - carboxyméthylcellulose (E 466) ; - mono et diglycérides d'acides gras (E 471).
Article 39 AI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78
Les équipements de fabrication additive acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois à compter de la date de leur mise en service.
Article 2
Les additifs et traitements figurant en annexe 2 sont autorisés à titre dérogatoire pour les AOC qui y sont mentionnées jusqu'au 31 décembre 2009.
Article R3512-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53
-Les études mentionnées au II de l'article L. 3512-17 visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :
Article L3513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92
Est considéré comme ingrédient, un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit du vapotage.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
En cas de mélange avec d'autres additifs doivent figurer en outre : a) La dénomination de chacun des composants et/ou, le cas échéant, leur numéro dans la numérotation de la Communauté économique européenne ; b) Le pourcentage de ces additifs lorsque
Article 15.13
Cargaisons protégées par des additifs 15.13.1 Certaines cargaisons, pour lesquelles des renvois figurent dans la colonne o du tableau du chapitre 17, tendent, en raison de la nature de leur composition chimique, à se polymériser, à se décomposer, à s'oxyder
Article 1
Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton
Page 1 · 24 964 résultats