Article L3513-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3513-3
Article L3513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 mai 2016
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Texte de l'article
Est considéré comme ingrédient, un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit du vapotage.
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