A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations du concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées pour l'année 2008 ; Vu 2°), sous le numéro 317250, la requête

d'avocat pour accéder à cette profession ; que, par la délibération attaquée, la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française a dispensé toute personne qui demande son admission

classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes ; qu'après avoir suivi cette préparation au centre hospitalier universitaire de Lille, il s'est présenté au concours interne d'admission

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'avis d'admission en stage de perfectionnement

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 novembre 1998, notifiée le 2 janvier 1999, rejetant sa demande d'admission après stage probatoire ; Vu les autres pièces du dossier ;

aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981 du ministre d'Etat, ministre des transports, publié au journal officiel de la République française le 8 septembre 1982, qui s'est prononcé, à l'issue du stage

de formation au titre d'une arme et qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage...

X..., sur d'autres critères tels que l'exercice des mêmes fonctions à titre intérimaire ou l'ancienneté des demandes d'admission à suivre le stage ; Considérant qu'il suit de là que le MINISTRE DE L'EDUCATION

l'article 23 de la même ordonnance ; 2°) de prononcer l'invalidation de la liste des lauréats établie par cette commission ; 3°) d'ordonner à la garde des sceaux, ministre de la justice, d'autoriser son admission

novembre 1945 relative au statut des huissiers : La Chambre nationale, siégeant en comité mixte, règle les questions d'ordre général concernant le recrutement et la formation des clercs et employés, l'admission

L'admission à un stage de formation ou de spécialisation est assortie d'un engagement de l'intéressé à rester en activité pendant une durée de deux à cinq ans ; que l'article 6 du même décret précise

et pour procéder au retrait d'une telle décision d'admission, si elle est illégale, dans le délai de quatre mois suivant la date à laquelle elle a été prise ; 2.

E...soutient qu'aucune disposition ne permet d'imposer, ainsi que cela a été fait par le jury, que les candidats admissibles remplissent en vue de l'épreuve orale d'admission une " fiche de renseignements

POUR UNE ANNEE SCOLAIRE PARMI LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE ; LE TOTAL DES NOMINATIONS ET DES ADMISSIONS AU BENEFICE DU STAGE PRONONCEES CHAQUE ANNEE DANS LES LIMITES FIXEES

délibération du 26 mai 1989 du jury d'admissibilité de l'examen du certificat d'aptitude à l'administration des entreprises en tant qu'elle ne l'a pas autorisée à se présenter aux épreuves orales d'admission

aux candidats déclarés admissibles par le jury ; que le jury qui a examiné la candidature de M.

justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

de l'admission du pourvoi. 4.

X... admissible à ce diplôme, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale en date du 13 juillet 1973