59034), et tendant à ce que le Conseil annule le tableau d'avancement de la magistrature pour 1986 publié au journal officiel du 1er janvier 1986, en tant qu'il n'y figure pas ; Vu les autres pièces du dossier

ce dispositif sur la liste mentionnée au point précédent ; 3°) d'enjoindre à ces ministres d'inscrire sur la liste, dans les deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, le dispositif

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ; - le décret n° 2019-1125 du 4 novembre

jugement en date du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté en date du 7 février 1989 par lequel le recteur de l'académie de Caen a inscrit

soumis aux juges du fond que Mme Marie-Louise X..., exploitante agricole dans l'Oise, a décidé d'inscrire au bilan de son entreprise individuelle, lors de son passage à l'imposition d'après le bénéfice

individuelle, de sorte que ce bien n'était pas amortissable ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction qu'à la date à laquelle le navire a été inscrit au bilan, M.

jury de la licence en droit de l'université de Paris X-Nanterre qui lui avait délivré le titre de licence en droit, ensemble la décision du président de l'université Paris X-Nanterre l'autorisant à s'inscrire

1985 et 13 janvier 1986 procédant à des mandatements d'office ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nantes par le département de la Vendée ; Vu les autres pièces du dossier

; Considérant que pour décider, par la délibération attaquée, de ne pas inscrire M.

individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités (...)

qu'à la date où s'est tenue la séance de la commission d'avancement, le 16 mai 2000, le dossier individuel de M.

qu'à la date où s'est tenue la séance de la commission d'avancement, le 16 mai 2000, le dossier individuel de M.

compétente de l'inscrire au tableau d'avancement 2005 des officiers d'active sur le fondement d'une procédure illégale employée lors du tableau d'avancement 2004, laquelle a été découverte durant la phase

ET NEPHEW demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2004 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a refusé d'inscrire

au tableau d'avancement pour l'année 2007 du corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en tant qu'il n' y est pas inscrit

Mme X..., épouse Y..., sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés, au titre de l'année 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 ; Vu

des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

qu'il ressort des pièces du dossier que M.

sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2002 au titre de la section n° 23 (géographie physique, humaine, économique et régionale) ; Vu les autres pièces du dossier

l'imposition contestée ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier