DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES ET, D'AUTRE PART, DES REMUNERATIONS POUR DES OPERATIONS D'ASSURANCE REALISEES AVEC LA "..."

à titre de mandataire d'intermédiaire d'assurance : / 1° Les établissements de crédit et sociétés de financement ; / 2° Les sociétés de gestion de portefeuille ; / 3° Les entreprises d'investissement

généraux d'assurances résultant d'un accord conclu entre la Fédération nationale des agents généraux d'assurances et la Fédération française des sociétés d'assurances le 22 février 1996 ; Considérant

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'ALLEGUE LE SIEUR X..., AGENT D'ASSURANCE ET MANDATAIRE DE SOCIETES FINANCIERES, LES BENEFICES RETENUS PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Il résulte de l'instruction, notamment du contrat fixant les relations de la société Vaillance Courtage avec ses mandataires et des constatations opérées lors du contrôle, que les mandataires de la société

au complément de retraite qui résulterait, pour les dirigeants des sociétés nationales d'assurance, d'une lettre adressée le 4 mars 1980 à certains de ces dirigeants par le directeur des assurances au

, notamment, les sociétés X'TU Architecture, mandataire, et Casson Mann Limited, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un centre culturel et touristique du vin.

hospitalière et les sociétés Amtrust International Underwriters et Areas Assurances.

titulaires des collectivités territoriales et aux agents statutaires des autres établissements publics administratifs le bénéfice de l'allocation d'assurance instituée par l'article L. 5422-1 du code

NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, représentée par son agent général pour la France, la société American International Underwriters, ayant son siège Tour American International à Paris La Defense 2 (92079

; 2°) annule les décisions par lesquelles le préfet du Val de Marne a refusé de renouveler les cartes professionnelles "gestion" et "transactions immobilières" à la société anonyme cabinet GIRARD dont

594,47 euros (141 650,44 F) les sommes de 54 434,87 F et 182 238,48 F que le tribunal administratif de Dijon a, par un jugement du 22 juillet 1997, condamné le département de la Nièvre à verser à la Société

/Le gérant-mandataire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, au répertoire des métiers.

Le directeur de l'agence (...) préside la commission exécutive.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale

Stellium Courtage, une activité de mandataire d'intermédiaire d'assurance ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si les sommes versées par les sociétés SCA Oddo et Cie et SA Afi Esca

que, dans un mémoire en réplique enregistré le 11 février 1971 au greffe du Tribunal administratif d'Amiens, le sieur ... a contesté la base de calcul des sommes perçues de ses locataires par son mandataire

française de sécurité sanitaire des produits de santé. / Le fabricant d'un dispositif ou son mandataire est tenu d'informer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de tout rappel

française de sécurité sanitaire des produits de santé. / Le fabricant d'un dispositif ou son mandataire est tenu d'informer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de tout rappel

NE JUSTIFIE D'AUCUN CONTRAT LE LIANT A UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES DETERMINEE ET PROSPECTE LIBREMENT LA CLIENTELE, SANS LIMITATION GEOGRAPHIQUE ; QUE SON ACTIVITE CONSISTE A TRANSMETTRE A LA "SOCIETE FRANCAISE