handicap par appareillage orthétique ou orthopédique réalisé sur mesure ou par appareillage orthétique ou orthopédique de série. / L'appareillage recouvre pour les produits sur mesure la prise de mesure

orthopédique sur mesure et sur moulage, par appareil podojambier sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques, d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation partielle du

, dont le siège est ..., représentée par son co-président en exercice ; l'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ORTHOPEDIE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du

B... et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA Symbios orthopédie. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

orthopédique (FFAO) est rejetée.

. ; SUR LE MONTANT DES DEPENSES CORRESPONDANT AUX FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES, AUX FRAIS D'HOSPITALISATION, AUX FRAIS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, AUX FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE PAYES

CET APPAREILLAGE COMPREND LE CHOIX, L'ADAPTATION, LA DELIVRANCE, LE CONTROLE D'EFFICACITE IMMEDIATE ET PERMANENTE DE LA PROTHESE AUDITIVE ET L'EDUCATION PROTHETIQUE DU DEFICIENT DE L'OUIE APPAREILLEE.

de 75 ans, a subi, le 29 avril 1997, au centre hospitalier universitaire de Rouen, une arthrodèse du genou droit avec pose d'une tige fémoro-tibiale en titane, fournie par les établissements DePuy Orthopédie

S'ELEVE AINSI A 370 000 F ; CONSIDERANT QU'A CES SOMMES DOIVENT S'AJOUTER LE MONTANT DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET D'APPAREILLAGE EXPOSES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

., en second lieu, que la caisse est fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle sera amenée à débourser, au fur et à mesure de ces débours, pour le renouvellement et la réparation des appareillages

et des chaussures orthopédiques dans la limite d'un capital représentatif dont le montant non contesté s'élève à 146 784,78 F ; qu'en revanche, la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement d'autres

jeune Sandrine X..., victime le 15 février 1980 d'une fracture survenue lors d'un exercice sportif, a subi le même jour à l'hôpital Trousseau à Paris une intervention ayant pour objet la réduction orthopédique

avait d'ailleurs confié l'expertise, non à un expert nommément désigné, mais au "médecin-chef de l'hôpital militaire Desgenettes, à Lyon" a été réalisé par l'adjoint au chef du service de chirurgie orthopédique

EVALUANT AU TOTAL A 120.000 F ; CONSIDERANT QU'AU SURPLUS DOIT ETRE INCLUS DANS L'EVALUATION DU PREJUDICE INDEMNISABLE LE CAPITAL REPRESENTATIF DES FRAIS FUTURS DE RENOUVELLEMENT DE REPARATION DES APPAREILS

pas contesté que le requérant a, à de nombreuses reprises entre le 10 juillet 1979 et le 24 décembre 1981, établi des feuilles de soins portant la cotation "S.C.P. 9" à l'occasion de traitements d'orthopédie

Dans ce cas, ce conseil décide que le praticien est apte à exercer sa profession et en informe les autorités qui ont reçu notification de la suspension. / S'il apparaît que les obligations posées par la

. / S'il apparaît que les obligations posées par la décision du conseil régional ou interrégional, ou, dans le cas du VI de l'article R. 4124-3-5, du conseil national, n'ont pas été satisfaites, la suspension

L'expertise relève enfin que l'accentuation des déformations orthopédiques dues aux troubles du tonus est prévisible, avec les souffrances qu'elles génèrent.