et munitions applicables en Nouvelle-Calédonie, relève en application de ces dispositions de la compétence de l'Etat, alors même qu'il a aussi pour objet de réglementer la détention des armes utilisées

: / a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; / b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; / c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non

, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est

X a cessé d'effectuer des services de nuit, de porter une arme et d'utiliser un véhicule de service ; Considérant que ces décisions, si elles causent un préjudice moral à M.

référés du Conseil d'Etat de suspendre, à titre de mesure de sauvegarde sur le fondement de l'article L. 521-2, l'exécution de dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux armes

On entend par bateau de plaisance privé tout bateau utilisé par son propriétaire ou par la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres

L'article R. 211-16 du même code dispose que : " Hors les cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades

comprend : - A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; - A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat

signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - les conventions de Genève du 12 août 1949, le premier protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés

Vedettes Inter-Iles Vendéennes (V.I.I.V), le premier alinéa de l'article 4, l'article 5 et l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 du président du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation

à toute unité non spécialisée dans le maintien de l'ordre d'utiliser de telles armes, et en diffusant aux forces de l'ordre une note écrite leur rappelant leurs obligations déontologiques et le cadre juridique

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; - A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les

Mais pour la plupart des armes, même plus dangereuses que celles considérées, car, contrairement à elles, visant à infliger des blessures, comme les armes à feu, en dotation au sein des forces de l'ordre