Par suite, ni le grief tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la Charte de l'environnement, ni en tout état de cause celui tiré de la méconnaissance de l'article 5 de cette même Charte, ne présentent

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible

L. 581-2 de ce code ainsi que par l'article 3 de la Charte de l'environnement ; qu'elles sont illégales en l'absence de référence à l'importance des agglomérations ; Vu le mémoire en défense, enregistré

R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et, d'autre part, les dispositions du 5° de l'article R. 112-4 du nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, issu

6 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que le principe de prévention garanti par l'article 3 de la Charte de l'environnement ; 3.

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à

5 de la convention d'Oviedo et par l'article 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la convention européenne

ainsi que cet article 1er ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°.

vertes et des négociations sur le climat relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement

Sur la légalité des articles 2 et 3 de l'arrêté attaqué : 6.

dossier soumis aux juges du fond que l'association requérante développait, à l'appui du moyen tiré de ce que le permis de construire litigieux méconnaîtrait le principe de prévention résultant de l'article

dossier soumis aux juges du fond que l'association requérante développait, à l'appui du moyen tiré de ce que le permis de construire litigieux méconnaîtrait le principe de prévention résultant de l'article

) de mettre à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'hôpital

Aux termes de l'article L. 512-5 du code de l'environnement : " Pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le ministre chargé des installations classées peut fixer, par arrêté, après