R. 244-1 du code de l'aviation civile en émettant de tels avis défavorables. 3.

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 1er août 2022 au greffe de cette cour, présenté par la SCI Carilo.

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le ministre de la défense ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris

des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme B.

Aux termes de l'article L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'attribution de la pension de retraite est subordonnée à la cessation

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 16 septembre 2020 au greffe de ce tribunal, présentée par M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version applicable au litige : " (...)

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.

Aux termes de l'article 728-1 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date du litige : " I. - Les valeurs pécuniaires des détenus, inscrites à un compte nominatif ouvert à l'établissement

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M.

la magistrature ; Vu le décret n° 69-1011 du 17 octobre 1969 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative

des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

A... et reprise par son épouse, qui lui avait été transmise par le tribunal administratif de Marseille en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

; qu'enfin le quatrième alinéa de l'article 471 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable en l'espèce, prévoit : Les sanctions pénales prononcées en application des articles 131-6 à

articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M.

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.

Aux termes de l'article L. 4421-9 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi enregistré le 7 mai 2020 au greffe de cette cour, présenté par Mme B.