Considérant qu'aux termes de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions de l'article 49-2 du décret n° 2021

51 de ce même décret : Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 46 et du 1° de l'article 492 sont préalablement offerts à la mutation ; que ces dispositions font obligation à la commission de

d'assister aux rendez-vous de chantier ou s'y est fait représenter par des agents incompétents ; que ces faits justifiaient qu'il fût procédé à la résiliation sans indemnité du marché en application de l'article

49-2 du décret du 6 juin 1984 repris à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 13 février 1986 car il ne comprend pas quatre professeurs de la discipline concernée , ce qui signifie quatre membres du

et 7 du marché en application de l'article 49-2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; que, le 14 octobre 2004, la société GMT a adressé à la commune un mémoire

Aux termes du quatrième alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des

Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 46 et du 1° de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation" ; Considérant que la requête de M.

date du 30 janvier 2003 par laquelle le jury a arrêté la liste des candidats autorisés à poursuivre les épreuves du concours : En ce qui concerne la composition du jury : Considérant qu'aux termes de l'article

49-2 et 49-4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux publics ; que la société se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

au titre du 1° de l'article 16 et du 1° de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation." ; que, si les dispositions précitées imposent que la commission de spécialistes statue sur les candidatures

Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 46 et du 1° de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation" ; En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du

Y et Mlle X ont été candidats au concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par arrêté du 9 mai 2000 au titre du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 (candidats titulaires du

V J, Mme I O et Mme T G tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des articles 47-1, 49-1 et 49-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

49 du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 15 du décret attaqué : "( ...)

l'article 1er du décret du 7 aout 2021 ' " ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 47-1, 49-1 et 49-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons, issu de l'article

B. 2.