H...et autres ont exposés tant devant la cour administrative d'appel que devant le Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 6 octobre 2016 de la cour administrative d'appel

A H E, M. G H E, M. I H E, M. C H E, Mme B M H N, Mme K H L et Mme J O H P demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 18 août 2021 en tant qu'il autorise M.

G..., F..., E..., K..., H...et J...; 3°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de MM.G..., F..., E..., K..., H...et J...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Aux termes de l'article R. 621-6-1 du code de justice administrative : " La demande de récusation formée par une partie est présentée à la juridiction qui a ordonné l'expertise.

minoritaires, la règle posée par l'article L. 6223-6 du code de la santé publique. 4.

Article 3 : M. et Mme H verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Lacanau et une somme de 1 500 euros aux consorts E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H le 6 novembre 2019.

A G H et Mme F G H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 décembre 2021 portant changement de noms, en ce qu'il a autorisé M. E D, Mme C D et M.

J...et H...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R O H, Mme W O H, M. F K, M. V Q, Mme M Q, Mme U N, Mme I A, M. R B, Mme G B, M. L D, Mme E D, M. C J et M.

Article 3 : La commune de Septèmes-les-Vallons versera globalement à Mme H...et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux articles L. 345-1 à L. 345-3 () ". 4.

prend acte du courrier ministériel arrêtant les orientations relatives à la suppression de la publicité entre 20 h et 6 h à compter du 5 janvier 2009 et confie la responsabilité de leur mise en oeuvre

B...F..., Mme G...E..., M. H...J...et M.

H... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 par la commune de Neuilly-sur-Marne sont rejetées.

L'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l'espèce, que " I. - Les projets de travaux, d'ouvrages

D...H...et à Mlle A...H...en leur qualité d'ayants droit de Mme H...; Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

Les articles 4, 5 et 6 du même arrêt sont annulés en tant qu'ils allouent à Mme E... et à Mmes F...et H...G...des indemnités excédant le montant de 12 000 euros chacune destiné à réparer leur préjudice