Z... un permis de construire un bâtiment à usage de porcherie ; 2° l'annulation desdits arrêtés ; Vu le code de l'urbanisme ; la loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre 1977 ; le code des tribunaux

Vu 1°), sous le numéro 40 926, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1982, présentée pour M. Gilbert A..., demeurant ... ; M.

1er du décret °n 68-349 du 19 avril 1968 ; Considérant que si le ministre de la défense, qui reconnait avoir reçu la lettre de M.

; Vu le décret °n 68-349 du 19 avril 1968 modifié par le décret °n 82-1088 du 20 septembre 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

(nos 19, 28, 38, 39, 53, 67, 68, 83 et 85) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SOCIETE CANDICE 68 et de la SOCIETE CANDICE ENSEIGNE GLORIOSA sont rejetées.

mai 2004 dont Mme D, veuve A, demande l'annulation, le ministre de la défense, se fondant sur les dispositions précitées de l'article 68 de la loi du 30 décembre 2002 et de l'article 1er du décret du

°n 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu l'arrêté interministériel du 29 avril 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

X... n'est donc pas fondé à soutenir que le décret du 20 décembre 1982 susvisé et ledécret du 6 mai 1987 susvisé, qui ont eu pour objet de modifier l'article 1er du décret du 19 avril 1968 susvisé et ont

-349 du 19 avril 1968, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret 69-697 du

-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret n° 87-310 du 6 mai 1987 modifiant le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

671, 68 673, 73 604 du SYNDICAT AUTONOME DES TECHNICIENS EXPERTS DU X...

l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" à raison de son affectation à l'étranger pour les périodes antérieures au 1er janvier 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret n° 88-197 du 29 février 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X... n'est donc pas fondé à soutenir que le décret du 20 décembre 1982 susvisé, et le décret du 6 mai 1987 susvisé, qui ont eu pour objet de modifier l'article 1er du décret du 19 avril 1968 susvisé et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs ; Vu

-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu le décret n° 68

base légale ; que, par suite, la requête doit être rejetée ; Article 1er : La requête de M.