34 de la même loi ou à la fin du congé qui lui a été accordé en application du 4° du même article " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " (...)

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité

34 de la même loi ou à la fin du congé qui lui a été accordé en application du 4° du même article " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " (...)

Il résulte des dispositions citées au point 1, d'une part, que les conditions qui définissent, en application du troisième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, la manière dont sont

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision litigieuse : " Est présumée d'origine professionnelle toute maladie

L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite figurent notamment les maladies contractées ou aggravées en service ; qu'aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale :

L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite figurent notamment les maladies contractées ou aggravées en service ; qu'aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale :

janvier 1986 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale aux termes duquel : "

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité

L. 461-1 du code de la sécurité sociale ou le principe de présomption d'imputabilité posé par le même article et par l'article L. 461-2 du même code. 9.

L. 461-1 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale () ". 4.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Par dérogation à l'article L. 16 du même code, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article

A : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article L. 461-1

code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 à L. 461-8 ; Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,