L. 5421-1 du code du travail dont il bénéficiait et, d'autre part, cette décision de suppression ; - d'ordonner sa réintégration sur la liste des demandeurs d'emploi.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail, rendu applicable aux agents titulaires de la fonction publique territoriale en vertu de l'article L. 5424-1 de ce code

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes

Considérant, d'autre part, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 5421-1 du code du travail, " en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs

L'article L. 5421-1 du code du travail prévoit que les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement.

Aux termes de l'article L. 5424-1 du même code : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422- et L. 5422-3 : 1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont

D'autre part, aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail alors en vigueur : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement

L'article L. 5421-1 du code du travail dispose que " les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre ", le 1° de

D'autre part, aux termes de l'article L. 351-1 puis de l'article L. 5421-1 du code du travail : " (...) les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont

En second lieu, aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement

D'autre part, aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes

A le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi qu'il sollicitait au motif que son indemnisation relevait, en application des articles L. 5422-1, L. 5422-2, L. 5424-1 et R. 5424-2 du code du

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi [...], aptes

citées au point 3, il doit être regardé, durant cette période, comme ayant été non seulement involontairement privé d'emploi mais aussi à la recherche d'un emploi, au sens de l'article L. 5421-1 du code

En premier lieu, en vertu de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant