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Aux termes du I de l'article L232-9 du code du sport : " Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643826

Admin. suprême

14 décembre 1973

DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS. | - ARTICLE L261 ET L262 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - DECRET DU 12 JANVIER 1972 - LIBERTE D'ADHESION A LA CONVENTION DU 28 OCTOBRE 1971.

Résumé IA — à vérifier

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. Z et autres est rejeté. Article 2 : M. Z, M. H, Mme W, Mme B, Mme V, Mme T, Mme F, M. O, Mme O, Mme I, M. AA, Mme M, M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007624238

Admin. suprême

9 novembre 1988

ses ses articles 641 et 642 ; Vu le code des communes, et notamment son article L234-21 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976, et notamment

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

L232-23-3-11 du même code, doit intervenir dans un délai raisonnable.

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