décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 instituant une prime spécifique d'installation ; Vu le décret n° 2001-1226 du

décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

du 22 décembre 1953 : Vu le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 ; Vu le code de justice

sanguin labile " en vertu des dispositions précitées du 1° de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique et qu'il résulte des dispositions de cet article ainsi que de l'ensemble des autres dispositions

16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., à Le Canon, Lège (33131), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 6

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 36 et 168 ; Vu la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 du Parlement européen et du

Aux termes de l'article L. 1324-7 du même code : " En cas de grève, les salariés relevant des catégories d'agents mentionnées dans l'accord collectif ou le plan de prévisibilité prévus à l'article L. 1222

6 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts : "Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : ...6° a Les bâtiments

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts : "Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : ...6° a Les bâtiments

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'article L. 1226-2 du code du travail ; - le code de justice administrative

code de la santé publique auxquelles renvoie le premier alinéa de l'article L. 1221-14.

décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 ; Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; Vu le code de justice

2012, présentée par Mme MARTOS ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu le code du travail, notamment l'article L. 1226-23 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2011

1er ; l'article 2, 2ème alinéa ; les alinéas 1er, 3, 4 et 5 de l'article 4 ; l'article 6 à partir de "qui en fait parvenir un exemplaire" ; et l'article 8 du décret précité ; Vu les autres pièces du dossier

Vu le jugement n° 1200318 du 6 décembre 2012, enregistré le 12 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer

Considérant qu'en vertu de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable aux décisions attaquées : " (...)