de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association de sauvegarde de l'enfance et de

Saint-Georges à Paris (75009) et l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; la

DES ENQUETEURS SOCIAUX, dont le siège est Palais de Justice à Paris (75001), l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue

Saint-Georges à Paris (75009) et l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; la

DE L'ETAT AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'UN MONTANT EGAL A LA SOMME QU'ELLE A VERSEE A SON ASSURE A LA SUITE DE DEPREDATIONS COMMISES PAR DES MINEURS PLACES DANS UN CENTRE D'ORIENTATION GERE PAR L'"ASSOCIATION

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.C.S.E.A.) : Considérant que l'Association calvadosienne

X..., la décision de l'inspecteur du travail en date du 6 janvier 1988, autorisant l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES HAUTES-ALPES à le licencier pour faute

ASSOCIATIONS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE et par le SYNDICAT GENERAL ENFANCE Y...

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE dont le siège est 4, côte Vinseaux à Epinal (88000) représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA LOIRE, ET RENVOIE LE JUGEMENT DE L'AFFAIRE A LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ; - ORDONNE

POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et de l'ASSOCIATION FRANCAISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, - les conclusions de M.

CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association Haut-Saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.H.S.S.E.A.), - les conclusions de M.

DE DEFENSE DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'EXTENSION DE L'AERODROME DE PLUGUFFAN ET L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU FINISTERE DIRIGEES CONTRE L'ARRET INTERMINISTERIE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 décembre 2004, le maire de Baie-Mahault a délivré à l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie (ASEA NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner

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DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (SNAPEI), dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (SNASEA), dont le siège est ..., représentés

A...B..., sans domicile stable, a élu domicile auprès du centre d'aide à la vie active de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, situé à Saumur, et a été admis au bénéfice du