DE TOUS LES TRAVAUX COMPRIS DANS LE MARCHE DONT ELLE ETAIT CHARGEE D'ASSURER L'EXECUTION".

du gouvernement ; Considérant que par trois contrats successifs des 14 février, 15 mars et 25 avril 1984, le maire de Combles (Somme) a engagé Mme Irène X... comme agent contractuel intérimaire pour assurer

B, composé de deux adultes et d'une enfant à charge, s'élevaient hors prestations sociales, au moment du refus de visa, mensuellement au montant du SMIC ; qu'ainsi, M.

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que la cour, sur demande de la société Smac

par lui subi, la somme de 607 718,02 F déduction faite des prestations sociales, pour la période du 9 juillet 1948 au 30 juillet 1979, et, à compter du 30 juillet 1979, une somme mensuelle égale au SMIC

B...C..., de Me Le Prado, avocat de la société Smac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Planitec et

, dite " de services marketing " conclue par le SMAC avec la société Airport marketing services.

que les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de ce code, relatives au salaire minimum de croissance (SMIC

), dont le siège est ... et la SMC-GESTION, dont le siège est

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Au cas où cette déclaration mensongère ou inexacte se renouvelle deux années consécutives, le montant de la participation financière due par l'employeur est majoré de 200 fois le SMIG horaire par mois

Considérant que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac, la communauté d'agglomération

juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer

X..., la société SMAC Acieroid, M.

Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

désordres survenus au groupe scolaire construit par la commune de Bois-Plage-en-Ré et consistant en une mauvaise étanchéité des toitures sont dus au caractère inadapté de l'enduit extérieur utilisé pour assurer

. / Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font

éléments comptables pour considérer que le critère de présence territoriale n'était pas rempli ; - la qualité d'adhérents de l'Union collégiale ne peut être contestée aux membres des deux syndicats SMILE