ou une partie de l'audience ; que, dans les circonstances de l'espèce, en décidant de limiter le huis-clos à l'audition de l'intéressé et en refusant, malgré la demande de ce dernier, de l'étendre à

prescrites par les dispositions combinées des articles 56 et 64, alinéa 2, de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant, toutefois, que la publicité dont a fait l'objet l'audience au cours de laquelle

AUDIENCES. - Observations orales - Refus d'audition d'une personne n'ayant pas qualité pour représenter une société.

Dans ce cas, le juge peut, par décision motivée, sur l'avis du médecin de l'établissement et, le cas échéant, de l'expert qu'il a désigné, décider qu'il n'y a pas lieu d'y procéder ; Considérant que,

PAR LE SECRETAIRE DE LA JURIDICTION QUI LES A ETABLIS ; QUE LA COMMUNICATION AUX PARTIES, ET EN PARTICULIER A CELLE QUI, BIEN QU'AYANT ETE AVERTIE DE L'AUDITION DU OU DES TEMOINS N'A PAS ASSISTE A CETTE

que, par suite, le moyen tiré de ce que l'audition de M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération par laquelle le jury de la Section 33 du comité national de la recherche scientifique a fixé la liste des candidats admissibles au recrutement

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

afin de préserver ses droits dans le cadre de sa convocation au commissariat d'Alençon en vue d'une audition libre.

A et autres et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 juin 2011 à 10 heures, au cours de laquelle ont été entendus

le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Max X à une audition, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la décision du juge des référés ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis émis le 28 janvier 1988 par

A...

l'absence de mention précisant si l'arrêt a été rendu à la suite d'une audience publique ou non publique, pour soutenir que le juge de cassation n'aurait pas été mis à même de contrôler le respect des

LIEU, CEUX QUI ONT ETE PARTIE DEVANT LE CONSEIL REGIONAL SONT CONVOQUES A L'AUDIENCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE, AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL, QUINZE JOURS AU MOINS

desquels elle souhaite procéder et après l'audition de ceux-ci, transmet pour avis la liste de classement qu'elle a établie au conseil de l'unité d'enseignement et de recherche puis au conseil de l'université

tardivement avocat et a produit un certificat médical du 24 novembre 2008 lui prescrivant une simple mise au repos de trois jours, au soutien de la demande de report d'audience qu'elle a formulée le 24

A l'issue de cette convocation et de l'audition de M. B..., le jury a prononcé son exclusion dudit concours. M. B...a été oralement informé de cette décision par la présidente du jury.

Des procès-verbaux d'interrogatoire ou d'audition doivent être également établis, s'il y a lieu, et signés par les personnes interrogées" ; Considérant que, devant la section disciplinaire du Conseil national