ETE CITEE PAR LE MINISTERE PUBLIC EN QUALITE DE PARTIE CIVILE ET ENTENDUE D'OFFICE A CE TITRE ; "ALORS QUE NUL N'A QUALITE DE PARTIE CIVILE S'IL NE SE CONSTITUE COMME TEL A L'AUDIENCE ET QU'UN TEMOIN

CONSTRUCTION SOIT APRES AUDITION DE CE FONCTIONNAIRE OU D'UN FONCTIONNAIRE DELEGUE PAR LUI; ALORS QU'IL N'A AINSI PAS JUSTIFIE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES SUBSTANTIELLES, PREVUES A L'ARTICLE

D'ASSISES A PU, SANS VIOLER LA LOI, PROCEDER AINSI A L'AUDITION DU DOCTEUR Y...

ET Y..., MEDECIN PSYCHIATRE ET MEDECIN LEGISTE, ONT DEPOSE A L'AUDIENCE APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DES EXPERTS PRESCRIT A L'ARTICLE 168, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MAIS NE PRECISE PAS QUE

, SELON LE MOYEN, CETTE AUDITION A L'AUDIENCE EST EXIGEE PAR LES ARTICLES 888-2 ET 888-8, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'ARTICLE 888-2 PRECITE NE CONCERNE PAS LA

FUT CONNU ET EN DEHORS DE TOUTE RENONCIATION DES ACCUSES ET DE LA DEFENSE A L'AUDITION DES TEMOINS DEFAILLANTS, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DES DEPOSITIONS FAITES A L'INSTRUCTION PAR CES TEMOINS ;

(ROLANDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE), EN DATE DU 29 AVRIL 1976, QUI L'A CONDAMNEE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE, ET QUI A ORDONNE LA REMISE

Suivant avis du 23 mars 2026, un psychiatre de l’établissement a indiqué que l’état de santé de Mme [O] [E] ne permettait pas son audition.

L'état de santé de la patiente était considéré comme compatible avec son audition.

L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition.

motivé du 10 juillet 2025 ne mentionne pas en quoi il existe un obstacle à son audition.

Le médecin a estimé que l'état de santé de M. [A] n'était pas compatible avec son audition. A l'audience du 17 juin 2025, le conseil de M.

[K] a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2022. L'appelant n'a pas comparu, son état de santé n'ayant pas été jugé compatible avec son audition.

L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition. A l’audience, Madame [L] [F] affirme qu’elle a été hospitalisée pour une nouvelle tentative de suicide.

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition.

A l'audience du 18 avril 2025, Mme [M] ne comparaissait pas.

Un certificat médical de situation rédigé le 7 octobre 2025 relève que la mesure doit être maintenu et que l'état du patient fait obstacle à son audition.

L'AUDIENCE ; QUE M PIERRE C..., SON FILS ET M A...

Par courrier du 11 mars 2009, Maître Marie Laure CALLIOT, avocat au Barreau de POITIERS, intervenant pour les enfants Dylan et Austin X..., a demandé qu'il soit procédé à leur audition.